Une nouvelle fiche qui touche aux CEE : pourquoi maintenant ?
Le contexte réglementaire et énergétique pousse aujourd’hui les acteurs du tertiaire à aller plus loin que l’installation d’une simple GTB. La réalité du terrain montre que, sans suivi actif, la performance énergétique des bâtiments se dégrade progressivement.
Les raisons de cette évolution
Les pouvoirs publics constatent que :
• Les systèmes GTB sont souvent sous-exploités
• Le manque de maintenance provoque des dérives importantes
• Les économies promises à l’installation ne sont pas toujours au rendez-vous sans pilotage actif
La fiche CEE BAT-TH-164 répond donc à l’enjeu de fiabiliser les économies d’énergie sur la durée.
Fiche BAT-TH-164 : quelles opérations ?
Cette nouvelle fiche vise à encourager la mise en place de solutions, de suivi de la performance énergétique, associées aux systèmes GTB dans les bâtiments tertiaires.
Les critères d’éligibilité
Pour bénéficier des primes liées à la fiche BAT-TH-164 :
• Le bâtiment doit être équipé d’une GTB conforme au décret BACS
• Il faut mettre en place un système de suivi de performance GTB tertiaire sur une période d’au moins cinq ans
• Les données doivent être accessibles, analysées et archivées sur cette durée
Les bâtiments concernés
Sont concernés :
• Les bureaux
• Les commerces
• Les établissements de santé
• Les hôtels
• Les établissements scolaires
• Les entrepôts logistiques tertiaires
Les exigences techniques de la fiche BAT-TH-164
Pour être conforme, l’opération doit répondre à plusieurs exigences techniques strictes.
Des outils de suivi de performance avancés
Les systèmes mis en place doivent permettre :
• Le suivi des consommations en temps réel pour l’électricité, le chauffage, la ventilation, la climatisation
• Le calcul d’indicateurs de performance énergétique
• La détection et l’alerte automatique en cas de dérive
• L’archivage et la consultation des données pendant au moins cinq ans
Mesurer les économies, pas les estimer
Contrairement à d’autres fiches CEE plus anciennes, la fiche CEE BAT-TH-164 introduit l’obligation de mesurer les économies réellement obtenues. Il ne s’agit plus de projections théoriques mais d’un suivi réel avant et après la mise en œuvre des actions.
Quel montant de primes avec la fiche BAT-TH-164
Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs : surface du bâtiment, complexité du système GTB, engagement sur la durée.
Estimations de primes en 2025
• Pour un bâtiment tertiaire de 5 000 mètres carrés :
Prime de 18 000 à 35 000 euros selon la configuration
• Pour un site multi-bâtiments de 15 000 mètres carrés :
Prime de 50 000 à 80 000 euros avec engagement de suivi sur cinq ans
Cumul avec d’autres fiches CEE
Cette fiche est cumulable avec la fiche BAT-TH-116 portant sur l’installation des GTB. Cela permet d’augmenter le montant total des aides disponibles.
Quels avantages pour les professionnels du tertiaire
Cette fiche offre plusieurs bénéfices concrets pour les acteurs du tertiaire.
Un retour sur investissement rapide
Le suivi de performance de la GTB permet d’optimiser les réglages et de réduire les consommations en continu. On observe généralement des économies de 20 à 30 pour cent sur le poste CVC et l’éclairage, avec un retour sur investissement compris entre deux et quatre ans.
Une conformité simplifiée au décret BACS et au décret tertiaire
Le suivi de performance devient une quasi-obligation pour tenir la trajectoire de réduction des consommations définie par le décret tertiaire. Cette fiche apporte donc un double bénéfice : conformité réglementaire et gains économiques.
Valorisation du patrimoine immobilier
Les bâtiments équipés de GTB associées à un suivi de performance sont mieux classés en DPE, plus attractifs pour les occupants, et offrent une meilleure valorisation immobilière.
Conclusion : une fiche stratégique pour les CEE
La fiche CEE BAT-TH-164 publiée en juin 2025 s’inscrit dans la continuité des mesures visant à améliorer la performance énergétique du parc tertiaire. Elle acte une nouvelle étape : celle du passage d’un pilotage passif à une gestion active et continue de la performance énergétique.
Chez Green Tech Solutions, nous intégrons cette évolution dans nos solutions de GTB clé en main, incluant les audits énergétiques et un accompagnement complet à la conformité décret BACS et tertiaire.
