Décret tertiaire : une obligation de résultats chiffrés
Le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² une réduction progressive de la consommation d’énergie finale. Les objectifs sont très précis : moins 40% en 2030, moins 50% en 2040 et moins 60% en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2020.
Ce texte ne dicte pas les moyens à mettre en œuvre. Chaque propriétaire ou exploitant est libre de choisir les actions à réaliser pour atteindre ces résultats : rénovation énergétique, installation d’une GTB performante ou optimisation des usages.
Le suivi de la trajectoire énergétique est encadré par la plateforme décret tertiaire, qui permet de déclarer les consommations annuelles et de contrôler le respect des objectifs. En cas de non-conformité, des sanctions financières et la publication publique de l’entité en infraction sont prévues.
Décret BACS : une obligation de moyens techniques
Le décret BACS repose sur une logique différente. Il impose aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation ou de production de froid d’une puissance supérieure à 70 kW, la mise en place d’un système de pilotage énergétique.
L’échéance est fixée au 1er janvier 2025 pour les systèmes supérieurs à 290 kW, et au 1er janvier 2027 pour les systèmes compris entre 70 et 290 kW. Cette obligation impose l’installation d’une solution GTB conforme au décret BACS pour piloter et optimiser la consommation énergétique en temps réel.
Ce système doit permettre de mesurer les consommations, d’analyser les performances des équipements, de détecter les anomalies et de corriger automatiquement les dérives énergétiques.
Décret tertiaire vs Décret BACS : quelles différences fondamentales ?
La différence principale réside dans la nature de l’obligation. Le décret tertiaire impose une obligation de résultats : atteindre une baisse de la consommation énergétique. À l’inverse, le décret BACS impose une obligation de moyens techniques : mettre en place une GTB ou un système équivalent pour piloter les équipements.
Le champ d’application diffère également. Le décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m², tandis que le décret BACS concerne les bâtiments dont la puissance des systèmes CVC dépasse 70 kW.
Les échéances sont plus immédiates pour le décret BACS (2025 ou 2027), alors que le décret tertiaire fixe des objectifs de long terme avec des étapes en 2030, 2040 et 2050.
Des décrets complémentaires et non concurrents
Le décret tertiaire et le décret BACS sont totalement complémentaires. Le premier fixe une trajectoire de sobriété énergétique, le second impose les outils techniques pour la suivre.
Sans un système de pilotage comme une GTB, il devient presque impossible de suivre, ajuster et maîtriser la consommation d’un bâtiment de façon efficace.
Ces deux textes s’intègrent dans une logique plus globale de performance énergétique, aux côtés d’autres leviers comme l’installation de photovoltaïque pour le tertiaire, la rénovation ou la gestion intelligente des usages.
Quels avantages à se mettre en conformité avec les deux décrets ?
Se mettre en conformité avec le décret BACS et le décret tertiaire présente des avantages immédiats : réduction des factures, baisse de la maintenance, amélioration du confort des occupants et valorisation du patrimoine immobilier.
Les économies énergétiques générées par une GTB atteignent en moyenne 20 à 30%. Ces performances peuvent être encore améliorées lorsqu’elles sont combinées avec des actions complémentaires, financées en partie par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Des aides financières pour la mise en conformité
Les CEE permettent de financer jusqu’à 50 à 70% de l’investissement lié à la mise en place d’une GTB ou d’un système conforme au décret BACS. Cette aide peut être cumulée avec des subventions de l’ADEME ou des dispositifs régionaux.
Ces leviers financiers accélèrent le retour sur investissement, en rendant plus accessible la transition énergétique des bâtiments tertiaires.
Conclusion : un duo réglementaire incontournable pour 2025
Le décret tertiaire et le décret BACS forment un cadre réglementaire cohérent. Le premier impose les objectifs à atteindre, le second fournit les moyens techniques pour y parvenir.
Cette démarche n’est pas qu’une contrainte : c’est une opportunité pour réduire ses coûts, valoriser ses bâtiments et renforcer ses engagements environnementaux. Les équipes de Green Tech Solutions vous accompagnent pour réussir cette transition, du diagnostic à l’installation de vos solutions techniques.
