Décret Tertiaire 2025 : Où en sont les entreprises face aux échéances ?

Alors que l'échéance 2030 approche à grands pas et que de nouvelles obligations entrent en vigueur, les premiers bilans de la plateforme OPERAT révèlent une situation contrastée. Entre avancées encourageantes et défis persistants, tour d'horizon de la situation réelle du secteur tertiaire français.

Table des matières

OPERAT révèle une progression à deux vitesses

Les premiers chiffres officiels de la plateforme OPERAT, publiés par l’ADEME en 2024, dressent un état des lieux nuancé de la conformité au décret tertiaire. Au 31 janvier 2024, la plateforme recensait 291 000 Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) au décret tertiaire.

Une baisse encourageante mais insuffisante

L’analyse des consommations sur périmètre stable révèle une baisse de 22% entre l’année de référence et 2022 – soit déjà plus de la moitié de l’objectif fixé pour 2030. Cependant, cette progression masque des évolutions plus contrastées :

Mix énergétique en évolution :

Baisse du gaz : -3 points (32,5% en 2022 vs 35,5% en 2021)
Hausse de l’électricité : +3,6 points (58,1% en 2022 vs 54,4% en 2021)

Nouvelles obligations 2025 : l’étau se resserre

Décret BACS : échéance critique au 1er janvier 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les bâtiments tertiaires existants équipés de systèmes CVC de plus de 290 kW doivent obligatoirement être dotés d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB/GTC). Cette obligation, complémentaire au décret tertiaire, concerne plusieurs dizaines de milliers de bâtiments.

OPERAT 2025 : nouvelles obligations déclaratives

La plateforme OPERAT évolue avec de nouvelles exigences.

CEE : une aide qui se raréfie

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, levier essentiel de financement, subit des modifications importantes en 2025.

Secteurs : des performances très inégales

L’analyse sectorielle révèle des écarts significants dans les consommations énergétiques.

Sanctions : le renforcement des contrôles

Les entreprises non-conformes s’exposent désormais à des sanctions automatisées.

Solutions d’urgence : la course contre la montre

Actions immédiates (3-6 mois)

Relamping LED : 30 à 50% d’économies sur l’éclairage
Optimisation CVC : régulation et programmation horaire
Sensibilisation des occupants : 5 à 15% d’économies comportementales

Solutions structurantes (6-18 mois)

Installation GTB/GTC : conformité BACS + pilotage énergétique
Déstratificateurs d’air : jusqu’à 30% d’économies de chauffage
Autoconsommation photovoltaïque : ROI désormais inférieur à 7 ans

2025-2030 : dernière ligne droite

Avec seulement 5 années avant l’échéance 2030, les entreprises qui n’ont pas encore engagé leur transition énergétique se trouvent dans l’urgence absolue.

En résumé

Si le secteur tertiaire français montre des signes encourageants avec 22% de réduction déjà acquise, près de la moitié des entreprises accusent encore un retard critique.

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