Un arrêté prévu pour juin
Le projet du 70e arrêté a été présenté devant le Conseil Supérieur de l’Énergie le 27 mai 2025. Il n’est pas encore paru au Journal Officiel, mais son entrée en vigueur interviendra dès le lendemain de sa publication pour la majorité des dispositions. Certaines fiches remaniées (ex : BAT-TH-142, IND-BA-110) s’appliqueront uniquement pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2025.
Petit rappel : comment fonctionne le dispositif CEE ?
Instauré en 2006, le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique en finançant des travaux réalisés chez des tiers (entreprises, collectivités, syndics, etc.). Ces opérations doivent être conformes à des fiches d’opérations standardisées, chacune détaillant les conditions techniques et les montants de CEE (en kWh cumac).
Les CEE sont aujourd’hui un levier essentiel pour les professionnels du tertiaire : bureaux, hôtels, commerces, enseignement, santé, etc., tous ont un intérêt majeur à mobiliser ce financement pour rénover et se conformer au décret tertiaire. Ce dispositif constitue aussi une opportunité concrète de CEE pour les entreprises souhaitant engager une stratégie de performance énergétique à long terme.
Les objectifs du 70e arrêté
- Supprimer des fiches surfinancées (temps de retour < 3 ans hors prime CEE)
- Mettre à jour les exigences techniques pour certaines opérations phares
- Renforcer les contrôles avec des vérifications sur site systématiques pour certaines fiches
Fiches supprimées par le 70e arrêté
- BAR-TH-160 : CEE isolation de réseau hydraulique
- BAT-EQ-133 : CEE systèmes hydro-économes
- BAT-TH-104 : CEE robinet thermostatique
- RES-CH-106 et RES-CH-107 : CEE réseaux de chaleur
Pour les gestionnaires d’établissements tertiaires, cela signifie qu’une partie des travaux courants financés jusqu’ici ne pourront plus l’être. Il est donc urgent de revoir ses projets ou de les engager avant publication.
Fiches modifiées : ce qu’il faut anticiper
- BAT-EQ-127 : luminaires LED (conditions plus strictes)
- BAR-SE-108 et 109 : désembouage individuel ou collectif
- BAT-TH-142 et IND-BA-110 : systèmes de déstratification d’air
Les nouvelles versions imposent souvent une note de dimensionnement très détaillée, rédigée par un bureau d’études qualifié, ainsi que des contrôles sur site à 100 %.
Professionnels du tertiaire, quel impacts ?
- Identifier les travaux encore finançables
- Adapter vos devis aux nouvelles fiches
- Réaliser les notes techniques et dossiers complets
- S’assurer que vos opérations seront conformes aux nouveaux contrôles
Les évolutions apportées par ce 70e arrêté pourraient profondément redéfinir les possibilités de CEE pour le tertiaire. Il est essentiel d’anticiper ces changements pour maintenir l’accès aux financements et assurer la conformité des démarches engagées.
Soyez en avance, pas en rattrapage
Anticiper l’arrivée du 70e arrêté, c’est transformer une contrainte en opportunité. Vous pouvez encore mobiliser certaines fiches avant qu’elles ne soient supprimées, ou préparer une stratégie claire pour rester dans la course à la performance énergétique. Pour toutes vos démarches de CEE pour le tertiaire, notre équipe vous accompagne dans l’optimisation technique et réglementaire de vos projets.
Mot-clé cible : CEE 2025 arrêté 70. Ce mot-clé doit être associé à votre stratégie de conformité et de financement dans les mois à venir. Les CEE pour les entreprises restent un levier essentiel dans un contexte réglementaire qui évolue rapidement.
