Le décret tertiaire s’inscrit dans une démarche globale de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire en France. Il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments concernés de mettre en œuvre des stratégies ambitieuses pour réduire leur impact environnemental. Ce texte est devenu incontournable pour les acteurs du secteur tertiaire, en particulier ceux qui gèrent des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².
Dans ce guide, nous allons explorer en profondeur le décret tertiaire, ses exigences, ainsi que des stratégies pratiques pour assurer la conformité et optimiser l’efficacité énergétique de vos bâtiments.
Le décret tertiaire, officiellement appelé « décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire », fait partie de la loi Élan. Il impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires de réduire progressivement leur consommation d’énergie, avec des objectifs clairs à atteindre d’ici 2030, 2040 et 2050.
Le décret s’applique à tous les bâtiments dont la surface est supérieure à 1 000 m² et concerne un large éventail de secteurs, tels que les bureaux, les commerces, les entrepôts, les établissements scolaires, les hôpitaux, et plus encore.
Mais qui est concerné par le décret tertiaire ? La question revient souvent. En résumé, le décret s’adresse à :
L’objectif est ambitieux : réduire les consommations énergétiques des bâtiments de 40 % d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040, et de 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Le décret tertiaire impose des actions concrètes et mesurables pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Voici les grandes lignes des obligations à respecter :
Les exploitants de bâtiments doivent établir des plans d’actions pour réduire la consommation d’énergie d’ici les différentes échéances (2030, 2040, 2050). Il s’agit d’une réduction basée sur l'année de référence définie par l’entreprise.
Les propriétaires et exploitants de bâtiments doivent déclarer leurs consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME). Cette obligation vise à surveiller et valider les efforts de réduction.
Un suivi annuel des performances énergétiques est requis pour garantir que les objectifs sont respectés. Les entreprises doivent s’appuyer sur des indicateurs de performance pour ajuster leurs actions.
Si les objectifs ne sont pas atteints ou si les données ne sont pas correctement déclarées, les contrevenants risquent des sanctions administratives ou financières.
Un aspect crucial du décret tertiaire est lié à l’automatisation des bâtiments pour mieux contrôler leur consommation énergétique. C’est là qu’intervient le décret BACS tertiaire, qui exige que les bâtiments tertiaires soient équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle. Ces systèmes de gestion technique de bâtiment (GTB) permettent de surveiller et d’ajuster en temps réel les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, d’éclairage et d’autres systèmes énergivores.
Les systèmes BACS (Building Automation and Control Systems) jouent un rôle clé dans l’atteinte des objectifs de réduction d’énergie. Ils permettent non seulement de suivre la consommation en temps réel, mais aussi d’agir rapidement pour optimiser les usages en fonction des besoins réels du bâtiment.
Se conformer aux exigences du décret tertiaire nécessite une stratégie bien planifiée. Voici quelques étapes pratiques pour y parvenir :
Un audit complet est la première étape pour identifier les sources de consommation d’énergie et élaborer un plan de réduction efficace. Cet audit permet de déterminer l’état de référence et de définir des actions prioritaires.Les exploitants de bâtiments doivent établir des plans d’actions pour réduire la consommation d’énergie d’ici les différentes échéances (2030, 2040, 2050). Il s’agit d’une réduction basée sur l'année de référence définie par l’entreprise.
Installer une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ou un système BACS est essentiel pour automatiser et centraliser la gestion des installations énergétiques. Cela permet de contrôler en temps réel les consommations et d’optimiser les équipements.
Investir dans des technologies énergétiques performantes, comme des systèmes de chauffage et de refroidissement à haut rendement, des éclairages LED intelligents, et des dispositifs de récupération de chaleur, contribue grandement à réduire la consommation.
Il est crucial de former les gestionnaires et techniciens à l'utilisation des nouveaux systèmes et à la mise en œuvre de pratiques d'exploitation plus économes en énergie.
Le dispositif des CEE permet d'obtenir des aides financières pour financer les travaux d’amélioration énergétique. Cela peut réduire significativement le coût d’investissement pour la mise en conformité avec le décret tertiaire.
Grâce aux outils de suivi et de mesure mis en place (GTB, capteurs, audits réguliers), il est possible d’évaluer régulièrement les progrès réalisés et de réajuster les actions si nécessaire.
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En conclusion, le décret tertiaire est une opportunité pour les professionnels du bâtiment d’adopter des pratiques durables et d’optimiser la performance énergétique de leurs infrastructures. Avec une approche stratégique et les bons outils, se conformer à cette réglementation devient une chance de moderniser les bâtiments tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Type Bâtiment Commerce Superficie 3000 m2 Objectif répondre aux normes / obligations du Décret B.A.C.S et Tertiaire Taux de financement prime CEE 100% Descriptif des travaux Installation / intégration d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe A,
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