Groupe de personnes discutant dans un environnement industriel, mettant en avant l'importance de la sécurité et de la collaboration sur le lieu de travail, symbolisant les décrets BACS.

Qu'est-ce que le Décret BACS ?

Le décret BACS, ou Building Automation and Control Systems, est une réglementation essentielle dans le cadre de l’efficacité énergétique des bâtiments. Publié dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), ce décret BACS impose des exigences strictes en matière d’automatisation et de contrôle des systèmes énergétiques pour les bâtiments tertiaires et résidentiels.

L’objectif principal du décret BACS est de garantir une gestion optimale de l’énergie dans les bâtiments, en s’appuyant sur des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB). Ces systèmes permettent de superviser, contrôler et optimiser les différents équipements énergétiques tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage.

Décret Tertiaire

Découvrez toutes les informations essentielles sur le Décret Tertiaire, une réglementation complémentaire visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.

BACS : exigences et obligations

Le décret BACS impose plusieurs exigences spécifiques aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments :

Analyse des besoins et profil de consommation

Installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)

Tous les bâtiments neufs, ainsi que ceux faisant l'objet de rénovations importantes, doivent être équipés de systèmes de GTB permettant une gestion centralisée et automatisée des équipements énergétiques conformément au décret BACS.

Sélection et négociation des offres les plus compétitives

Monitoring et reporting énergétique

Les systèmes de GTB doivent être capables de monitorer en temps réel les consommations énergétiques et de générer des rapports détaillés pour faciliter le suivi des performances énergétiques et identifier les axes d'amélioration, en conformité avec le décret BACS.

Mise en place du contrat et suivi

Maintenance et mise à jour des systèmes

Les équipements doivent être régulièrement maintenus et mis à jour pour garantir leur bon fonctionnement et leur efficacité énergétique. Cela inclut la mise en place de procédures de maintenance préventive et corrective, conformément aux exigences du décret BACS.

Optimisation et révision continue

Interopérabilité des systèmes

Les systèmes de GTB doivent être compatibles avec différents équipements et protocoles de communication pour assurer une gestion intégrée et optimale des ressources énergétiques, comme stipulé par le décret BACS.

GTB

Apprenez-en plus sur la GTB et ses avantages pour améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments en conformité avec le décret BACS.

Solutions pour la mise en conformité

Se conformer au décret BACS peut sembler complexe, mais plusieurs solutions existent pour accompagner les professionnels dans cette démarche :

audit énergétique

Audit énergétique

La première étape consiste à réaliser un audit énergétique complet de vos bâtiments pour identifier les points faibles et les opportunités d'amélioration. Cet audit doit être réalisé par des experts certifiés qui pourront vous fournir des recommandations précises et adaptées en conformité avec le décret BACS.

Choix des systèmes de GTB

Choix des systèmes de GTB

Il est crucial de choisir des systèmes de GTB performants et adaptés à vos besoins. Optez pour des solutions modulaires et évolutives qui pourront s'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires, conformément aux exigences du décret BACS.

GTB

Installation et configuration

L'installation et la configuration des systèmes de GTB doivent être réalisées par des professionnels qualifiés pour garantir leur bon fonctionnement et leur intégration optimale avec les équipements existants, en ligne avec le décret BACS.

Formation et sensibilisation

Formation et sensibilisation

Il est essentiel de former vos équipes à l'utilisation des systèmes de GTB et de les sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de gestion énergétique. Des formations spécifiques peuvent être mises en place pour garantir une utilisation optimale des outils et une adoption des comportements vertueux, conformément aux objectifs du décret BACS.

optimisation continue

Suivi et optimisation continue

La mise en conformité ne s'arrête pas à l'installation des systèmes. Un suivi régulier des performances énergétiques et des ajustements continus sont nécessaires pour maximiser les économies d'énergie et respecter les exigences du décret BACS.

CEE

Découvrez comment les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent vous aider à financer vos projets de mise en conformité avec le décret BACS.

BACS, en bref :

Le décret BACS représente une avancée majeure pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments en France. En imposant des exigences strictes en matière de gestion technique du bâtiment, cette réglementation encourage les professionnels à adopter des solutions innovantes et durables.

Pour se conformer au décret BACS, il est essentiel de bien comprendre les exigences et de mettre en place des solutions adaptées. En s’appuyant sur des systèmes de GTB performants et en adoptant une approche proactive de la gestion énergétique, les professionnels peuvent non seulement respecter les obligations légales, mais aussi réaliser des économies d’énergie significatives et améliorer le confort des occupants.

Nos derniers articles

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter nos articles de blog où vous trouverez des informations complémentaires et des conseils pratiques pour vos projets énergétiques. 

Supermarché Super U Houplines

Type Bâtiment Commerce Superficie 3000 m2 Objectif répondre aux normes / obligations du Décret B.A.C.S et Tertiaire Taux de financement prime CEE 100% Descriptif des travaux Installation / intégration d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe A,

Lire la suite »
Vous êtes éligible au Certificat d'Économie d'Énergie (CEE)