Comprendre la Loi LOM

Une Révolution pour la Mobilité Durable en France: Adoptée en décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) constitue une étape cruciale pour transformer la manière dont la France aborde les défis liés aux transports et à la mobilité durable. Plus qu’une simple loi, elle définit un cadre ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, encourager l’innovation et rendre les infrastructures de transport plus accessibles et écologiques. Dans cet article, nous allons explorer les principaux axes de cette loi, ses implications pour les professionnels, et comment Green Tech Solutions peut accompagner les entreprises dans leur mise en conformité et leur transition énergétique.
Des voitures électriques en train de se recharger dans une station de recharge. Loi LOM.

Table des matières

Quels sont les objectifs de la Loi LOM ?

La loi LOM s’inscrit dans la stratégie nationale pour une transition énergétique ambitieuse et vise à :

  • Réduire les émissions de CO₂ liées aux transports, qui représentent près de 30 % des émissions nationales.
  • Accélérer l’électrification des flottes de véhicules, en particulier dans les entreprises.
  • Encourager des modes de transport alternatifs tels que le vélo ou le covoiturage.
  • Moderniser les infrastructures pour une mobilité plus fluide et durable.

Une priorité donnée à l’électrification

La LOM impose des objectifs précis en matière de transition vers des véhicules électriques, notamment pour les entreprises. D’ici 2030, les flottes devront inclure au moins 50 % de véhicules électriques ou à faibles émissions.

Comment la LOM impacte-t-elle les entreprises ?

Les entreprises, grandes ou petites, sont directement concernées par plusieurs dispositions de la LOM.

Installation de bornes de recharge

Les bâtiments tertiaires équipés de parkings de plus de 20 places doivent prévoir l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Ce dispositif est essentiel pour soutenir la transition vers une flotte électrique.

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Transition des flottes

Les entreprises disposant de flottes de véhicules doivent progressivement intégrer des véhicules électriques ou à faibles émissions pour respecter les quotas imposés par la LOM.

Obligations de reporting

Les entreprises sont également tenues de fournir un rapport annuel détaillant leurs actions en faveur de la transition énergétique et de la mobilité durable.

Les aides et financements pour accompagner la transition

Pour faciliter la mise en œuvre des obligations de la LOM, l’État et les collectivités locales proposent plusieurs dispositifs d’aide :

  • Subventions pour l’installation de bornes de recharge : Certaines régions financent jusqu’à 50 % des coûts d’installation.
  • Aides pour l’électrification des flottes : Des primes à l’achat sont disponibles pour encourager l’acquisition de véhicules électriques.
  • Incitations fiscales : Des avantages tels que des amortissements accélérés sont offerts pour les investissements liés à la mobilité durable.

Green Tech Solutions accompagne ses clients dans la recherche et l’obtention de ces aides, garantissant un financement optimisé.

Comment Green Tech Solutions vous accompagne

Face aux nouvelles exigences de la LOM, Green Tech Solutions propose des solutions concrètes et sur mesure pour les entreprises souhaitant répondre aux objectifs de mobilité durable :

Audit et conseil

Nos experts réalisent un diagnostic complet de vos infrastructures et flottes pour déterminer les actions prioritaires et les solutions adaptées à vos besoins.

Installation de bornes de recharge

Nous proposons une installation clé en main de bornes électriques, de l’étude de faisabilité à la mise en service, en garantissant une compatibilité avec vos infrastructures existantes.

Découvrez notre page dédiée aux bornes de recharge pour parkings >>

Intégration avec vos infrastructures

Grâce à des technologies avancées comme la GTB (Gestion Technique de Bâtiment), nous assurons une gestion optimisée de l’énergie pour alimenter vos bornes de recharge sans surcharger vos réseaux.

En savoir plus sur nos solutions GTB pour bâtiments tertiaires >>

LOM et autres réglementations : Quels liens ?

La LOM s’articule avec d’autres législations visant à réduire l’empreinte carbone des entreprises :

  • Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction énergétique pour les bâtiments.
  • Le décret BACS exige l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle.

En combinant ces réglementations, les entreprises peuvent adopter une approche globale pour optimiser leurs consommations énergétiques et se conformer aux lois en vigueur.

Découvrez nos solutions pour le décret tertiaire et le décret BACS >>

Cas pratique : Une entreprise en transition

Une entreprise située en région Île-de-France, propriétaire d’un parc de 50 véhicules et d’un bâtiment avec 100 places de parking, a récemment sollicité Green Tech Solutions pour répondre aux exigences de la LOM.

Les étapes du projet :

  1. Audit initial : Analyse de la consommation énergétique et des besoins en infrastructure de recharge.
  2. Installation de 10 bornes de recharge pour véhicules électriques, intégrées au système GTB existant.
  3. Électrification de la flotte : Remplacement progressif de 20 véhicules thermiques par des modèles hybrides et électriques.

Résultats :

  • Une réduction de 25 % des émissions de CO₂ dès la première année.
  • Une diminution des coûts énergétiques grâce à l’autoconsommation via des panneaux photovoltaïques installés sur le site.

Adoptez la mobilité durable avec Green Tech Solutions

La Loi LOM représente une opportunité unique pour moderniser vos infrastructures et adopter des pratiques durables. Green Tech Solutions est votre partenaire idéal pour réussir cette transition grâce à des solutions adaptées, des expertises techniques et un accompagnement personnalisé.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et découvrir comment transformer vos obligations réglementaires en véritables leviers de performance >>

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