Nouveautés de l’Arrêté Valeurs Absolues VI
L’arrêté VI modifie en profondeur le paysage réglementaire pour les bâtiments tertiaires :
Extension des activités couvertes : désormais, les commerces, marchés couverts, cinémas, halles, services financiers et funéraires sont explicitement visés, au même titre que les catégories historiques (bureaux, enseignement, santé, etc.). Les départements d’Outre-Mer disposent de seuils adaptés à leur contexte climatique.
Révision à la baisse des seuils : pour répondre aux enjeux climatiques et à la neutralité carbone, la plupart des seuils sont abaissés. Cela implique une exigence accrue de la part des exploitants pour atteindre les objectifs dès 2030.
Précisions sur la modulation : le texte précise les conditions où une modulation des objectifs est possible (contraintes techniques, architecturales, économiques, changement d’activité). La date limite de dépôt des dossiers de modulation est fixée au 30 septembre 2026.
Calendrier : après la consultation publique du printemps, l’arrêté est attendu pour une publication officielle à la rentrée 2025, avec effet immédiat sur les déclarations de consommation 2024 à réaliser avant le 30 septembre 2025.
Méthodes de Calcul : Valeur Absolue (Cabs) ou Relative (Crelat)
Les exploitants ont le choix entre deux méthodes pour se mettre en conformité :
Méthode valeur absolue (Cabs) : respecter le seuil annuel (en kWh/m²/an) déterminé par arrêté pour chaque catégorie d’activité, zone climatique et éventuellement niveau d’intensité d’usage. Idéale pour les bâtiments récents, performants ou déjà rénovés.
Méthode relative (Crelat) : atteindre une réduction de -40 % (2030), -50 % (2040) ou -60 % (2050) par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019, corrigée du climat. Cette méthode reste pertinente pour les bâtiments encore énergivores.
Bien analyser le profil de chaque site et choisir la bonne méthode est crucial pour optimiser les investissements et réduire le risque de non-conformité.
Exigences Pratiques et Obligations Renforcées
Audit et recensement précis du patrimoine : il est impératif d’identifier chaque entité fonctionnelle assujettie, d’enregistrer la bonne activité et la surface correspondante pour appliquer le bon seuil réglementaire.
Déclaration annuelle sur OPERAT : la plateforme de l’ADEME reste l’outil de référence. Toute déclaration (consommations 2024) doit être effectuée avant le 30 septembre 2025. Une fois validée, la déclaration n’est plus modifiable.
Affichage public de la performance : chaque bâtiment reçoit une attestation Éco-Énergie Tertiaire, à afficher de manière visible. Cette attestation valorise la performance ou expose les écarts éventuels, avec un réel enjeu d’image pour l’entreprise.
Digitalisation et API : dès 2025, OPERAT propose des API pour automatiser la collecte et la transmission des données, fiabilisant la conformité pour les portefeuilles immobiliers complexes.
GTB/BACS, Bornes de Recharge et Mutualisation : Nouveaux Leviers
Le contexte réglementaire 2025 va au-delà des seuls seuils énergie :
Obligation GTB/BACS : tout bâtiment existant équipé de systèmes CVC (>290 kW) doit installer un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) conforme, pour piloter en temps réel les consommations et garantir la performance (obligation étendue aux installations >70 kW dès 2027).
Bornes de recharge électrique obligatoires : pour tout bâtiment tertiaire neuf ou rénové, un point de recharge pour 20 places doit être installé, conformément à la loi LOM. Ces nouveaux usages sont intégrés au calcul des consommations et impactent la stratégie d’optimisation énergétique.
Mutualisation énergétique : la réglementation autorise la compensation des sous-performances de certains bâtiments par les surperformances d’autres entités du même groupe ou propriétaire, dans le respect des règles de suivi sur OPERAT. Cela permet une gestion stratégique à l’échelle du parc.
Risques en Cas de Non-Conformité
Les entreprises qui ne respectent pas les seuils ou les obligations d’affichage s’exposent à :
- Sanctions financières : jusqu’à 7 500 € pour une personne morale, 1 500 € pour une personne physique.
- Publication officielle (name & shame) : la liste des contrevenants est rendue publique, ce qui peut nuire à la réputation de l’entreprise auprès des clients, partenaires et investisseurs.
- Perte d’opportunités d’aides : la non-conformité peut entraîner la perte de certaines aides ou primes (CEE, rénovation, etc.).
Bonnes Pratiques pour Réussir Votre Conformité
Pour aborder sereinement l’arrêté Valeurs Absolues VI et la conformité d’ici 2030, voici les étapes clés :
- Réalisez un audit énergétique ou un pré-diagnostic pour chaque site.
- Classez correctement chaque entité fonctionnelle et son activité.
- Sélectionnez la méthode Cabs ou Crelat selon les caractéristiques du patrimoine.
- Mettez en place une GTB/BACS pour piloter la performance et anticiper les dérives.
- Automatisez la collecte et la transmission des consommations via OPERAT.
- Préparez dès maintenant les justificatifs si vous sollicitez une modulation de seuils.
- Pensez à la mutualisation pour optimiser la stratégie à l’échelle du parc immobilier.
Conclusion
L’arrêté Valeurs Absolues VI 2025 élève le niveau d’exigence pour tous les acteurs du tertiaire. Il impose une gestion data-driven, une anticipation des travaux, une adaptation continue des pratiques et une vigilance accrue sur la conformité documentaire. Plus que jamais, l’accompagnement d’un partenaire expert, la digitalisation et la veille réglementaire sont les garants d’une trajectoire durable, performante et sereine vers 2030.
