6e période CEE : recentrage sur la rénovation globale
La consultation publique sur le projet de décret de la sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie (2026-2030), ouverte jusqu’au 10 août 2025, dessine les contours d’un dispositif profondément renouvelé. Avec un objectif ambitieux de 1 050 TWh cumac par an et une durée étendue à cinq ans, cette nouvelle période marque un tournant vers la rénovation globale et la mobilité électrique. Pour les entreprises tertiaires, ces évolutions imposent une adaptation stratégique de leurs projets d’efficacité énergétique.
Décret DROM n°2025-802 : seuils sur mesure
Le décret n°2025-802 du 11 août 2025, publié au Journal Officiel le 13 août, marque une étape importante dans l’adaptation de la réglementation photovoltaïque aux spécificités ultramarines. Ce texte fixe des seuils d’assujettissement différenciés pour l’obligation d’équiper les parkings extérieurs d’ombrières photovoltaïques dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Une approche territorialisée qui reconnaît enfin les contraintes économiques et climatiques particulières de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
PPE 3 provisoire, nouvelles règles du jeu pour le photovoltaïque
Le 1er août 2025, le Gouvernement a annoncé la publication prochaine d’une « feuille de route sur l’énergie pour les 10 ans à venir » : la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 3 (PPE 3). Cette annonce, qui fait suite à une consultation publique ouverte jusqu’au 5 septembre 2025, bouleverse les perspectives du secteur photovoltaïque professionnel. Entre décalage des objectifs renouvelables et nouvelles orientations tarifaires, les entreprises tertiaires doivent rapidement s’adapter à un contexte réglementaire en mutation.
Arrêté CEE du 18 août 2025 : les changements à retenir
L’arrêté du 18 août 2025 bouleverse le paysage des Certificats d’Économies d’Énergie avec la suppression de quatre fiches importantes, la création d’une nouvelle fiche dédiée aux vélos-cargos électriques et des modifications substantielles sur plusieurs dispositifs existants. Décryptage des évolutions à connaître pour anticiper les impacts sur vos projets d’efficacité énergétique.